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Lifestyle Cocooning NATUREL

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Séances photos 2023

Priscillia Destin Photographie

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de prestations de service et de produits  conclues entre le client et Priscillia destin, artisan photographe Siret 793 424 979 00029, code APE 7420Z demeurant à Langeais (37130).

 

1. Objet.

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Priscillia Destin propose des prestations photographiques telles que présentées sur le site Internet www.priscilliadestin-photographie.com et qui sont réalisées à son Home Studio à Langeais, au domicile du Client ou tout autre lieu choisi par le Client (en accord avec la Photographe). La Photographe propose aussi des produits dérivés de la prestation photographique: impressions de photographies sur papier ou tout autre support, et des albums.
La Photographe se réserve le droit d’ajouter ou de modifier toute ou partie du contenu de son catalogue de prestations à tout moment et sans notification.

La passation d’une commande par le Client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le Client et la Photographe. Par son utilisation du site Internet www.priscilliadestin-photographie.com ou par simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

 

2.Réservation des séances photo.

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La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment par téléphone 06.50.14.17.38, par email destin.priscilla@orange.fr ou par le formulaire de réservation selon les informations de contact fournies sur le site Internet et sous réserve de disponibilité de la photographe.

Le client s’engage à renvoyer dans les 8 jours suivants, par mail ou la poste le contrat, parafé et signé, accompagné d’un acompte d’un montant du 30% du tarif de la prestation choisie.

En cas d’annulation de la séance par le client, l’acompte ne sera pas remboursé.

En revanche, si l’annulation de la séance est du fait de la Photographe, l’intégralité de l’acompte sera remboursée au client.

Le contrat ainsi que l’acompte doivent être transmis à la Photographe dans un délai de 8 jours, passé ce délai et sans réception des documents demandés, la réservation sera automatiquement annulée et le créneau horaire remis en disponibilité pour d’autres clients.

a) Séance photo Nouveau-né

Les séances photo Nouveau-né sont réalisées au Home Studio de la Photographe, à Langeais ou au domicile du client, du lundi au samedi à partir de 9h30.

La séance Nouveau-né ne peut être envisagée que pour des bébés âgés de moins de 15 jours, compte tenu de la manipulation nécessaire. Pour les séances des nouveau-nés, les parents devront tout mettre en œuvre pour prévenir la photographe dès le jour ou le lendemain de la naissance de leur bébé afin de valider de manière officielle la date de la séance.

Il est demandé au client de se rendre disponible aux dates et horaires du rendez-vous proposées par le photographe.

 

3.Déroulement de la séance.

Le Client et Priscillia Destin s’engagent à se présenter à l’heure convenue du rendez-vous. Pour tout retard, il est demandé au client de prévenir la Photographe par téléphone soit par un appel, soit par un sms. Au-delà de 30 minutes de retard, la Photographe ne pourra pas s’engager à réaliser la totalité de la durée de la séance. En cas de retard de la Photographe, celle-ci s’engage à honorer la prestation dans son entier, sans réduction de temps de séance prévu.

Pendant la séance, la Photographe n’est nullement responsable de tout accident qui pourrait avoir lieu ; chaque client reste maître de ses faits et gestes et le photographe ne pourrait en être tenu responsable.

 

4. Prix.

Les prix sont ceux valables à la date de la commande. Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément. Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293.B du Code général des impôts).

La Photographe se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment.

 

5. Paiement.

Les modes de paiement acceptés sont les paiements en espèces, les chèques (à établir à l’ordre de Priscillia Destin Photographie).

En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces à la photographe. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code du commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ par facture. Dans le cas où le client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement), aucun produit ne sera livré.

 

6. Traitement et remise des images de la prise de vue.

Les parties conviennent expressément que les photographies ne seront pas livrées à défaut de paiement du solde du prix convenu. Le solde doit être réglé au plus tard, le jour de la prestation.

Les images prises par la Photographe lors de la prestation sont triées puis retravaillées par la Photographe. Les images sont ensuite mises en ligne sur une galerie privée accessible avec un mot de passe. Le Client reçoit un e-mail avec un lien vers cette galerie et un mot de passe pour pouvoir y accéder. Le Client peut communiquer les détails d’accès avec son entourage pour partager les images et est seul responsable de ce partage. La Photographe se dégage de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des images par toute personne avec qui le Client a partagé ses détails.

Le Client doit ensuite choisir, parmi les images de la galerie, les photos qu’il souhaite recevoir sous forme numérique et en tirage papier, selon les détails de la formule commandée. Le Client s’engage à communiquer la liste des photographies choisies par écrit à la Photographe. Dans le cas d’albums inclus dans la formule, le Client s’engage à communiquer à la Photographe ses souhaits particuliers quant aux photographies à inclure dans l’album.

Le client aura 8 jours pour sélectionner ses images, passé ce délai, sa galerie sera automatiquement supprimée et toute demande de remise en ligne sera susceptible de lui être facturé. (40€ Frais de remise en galerie des fichiers).

Il est de la responsabilité du Client de conserver correctement les fichiers numériques remis par la Photographe. La Photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au Client, et se réserve le droit de facturer toute demande de duplicata.

Suite à la séance quelle qu’elle soit, le client peut commander des produits dérivés (album, tirages, agrandissements, photographies sur toile, support numérique, etc…). Cette commande donnera lieu à une nouvelle facture à régler avant la commande du ou des supports par la Photographe. Pour toute commande supplémentaire, le délai sera indiqué aux clients au moment de leur

commande.

Les commandes sont à retirer au studio, après rendez-vous pris avec la Photographe. Si le client ne peut se déplacer, les travaux peuvent lui être adressés par la poste ou tout autre service de livraison choisi par le client. Les frais d’envoi des produits supplémentaires sont à la charge des clients et leur seront indiqués au moment de la commande. Lors de ce rendez-vous, la Photographe présente son travail au client qui le valide et ne pourra dès lors plus faire valoir une quelconque réclamation.

La clé USB, album photo (reportage mariage, reportage pack Duo) sont généralement livrés dans un délai de 30 jours ouvrés à partir de la réception de la liste des photographies choisies par le Client. Le délai de livraison pour les produits additionnels est généralement de 2 à 8 semaines en fonction des produits, à compter  de la validation du projet  et de la réception du règlement.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont aucunement garantis. Par conséquent, tout retard dans la livraison des produits ne peut en aucun cas autoriser le Client à percevoir l’allocation de dommages et intérêts ou à annuler sa commande.

 

7.Rétractation et annulation.

Les Clients disposent d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date de la conclusion de la commande et donc du paiement, sans frais. (Sauf si la prestation a déjà été entamée avant ce délai).

Dans les autres cas d’annulation au-delà du délai légal de rétractation, tout versement opéré ne sera pas restitué, et l’acompte sera conservé par la Photographe (sauf en cas de force majeure).

Aucun délai de rétractation ne peut être engagé pour les produits photos de type album, tirages, coffrets, tableaux, dès lors qu’il s’agit de supports et de produits nettement personnalisés, le délai de rétractation ne peut s’appliquer sur de tels produits.

En cas d’annulation de la part des clients (sauf cas de force majeure), et au-delà du délai légal de rétractation, l’acompte ne sera pas reversé, de plus, pour toute annulation ou demande de report de séance intervenant moins de deux jours avant la date de la séance photo, la Photographe pourra reporter la séance selon ses disponibilités.

 

8. Force majeure et maladie.

Priscillia Destin  se réserve le droit de reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Si le Client est dans l’incapacité de se déplacer ou d’être présent pour la séance photo (maladie, décès, grossesse à risque), la séance pourra être reportée à une date convenue mutuellement.

 

9. Problème technique et accident.

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant la Photographe de remettre le travail demandé, la séance pourra être reportée ou le cas échéant, l’intégralité du montant sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

10.Conservation des fichiers numériques.

La Photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un vol, un incendie ou une catastrophe naturelle) à conserver les fichiers numériques au format jpeg pendant 12 mois après la date de prise de vues. Au-delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.

 

11. Fichiers numériques et impression.

Il vous est vivement recommandé d’en faire au moins une copie sur un disque dur ou sur un autre support. Si vous faites réaliser des tirages par un site Internet, il est très important de décocher la case « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de personnalisation réalisé par la photographe.

Dans le cas d’impression de tirages photos auprès d’un laboratoire autre que celui proposé dans la Galerie Privée, la Photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par elle-même. De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline toute responsabilité due à cet effet.

 

12. Limite de responsabilité.

Priscillia Destin Photographie met tout en œuvre pour assurer la satisfaction du Client avec les images créées. Cependant, les deux parties conviennent que la Photographe n’est pas responsable dans les cas suivants :

1. Les conditions météorologiques causant de mauvaises conditions photographiques tels que la pluie, le vent, la neige… qui peuvent interférer avec la séance photo.

2. Des personnes destinées à être photographiées ne peuvent pas ou ne sont pas disposées à coopérer lors de la séance. Il pourra être envisagé une reprogrammation de la séance photo si besoin.

 

13. Style photographique.

S’agissant d’une œuvre appartenant à la Photographe, elle reste seule décisionnaire sur le choix artistique du post traitement, qui ne pourra nullement être remis en cause par le client.

Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le portfolio de la Photographe et sollicitent ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Ils reconnaissent également que le travail de la Photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la Photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.

La Photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision puisse être différente de la leur. Lors des séances à domicile, la photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra rien être reproché à Priscillia Destin Photographie si elles ne sont pas favorables.

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.

 

14. Droits d’auteur.

Toute réalisation photographique confère à la Photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. L’accord comprend, entre autres, la publication ou l’utilisation de certaines des photos à des fins de promotion de l’activité de la Photographe. Ceci inclut, de manière non limitative, la publication sur son site et sur ses pages de réseaux sociaux, la participation à des expositions et concours, la reproduction sur catalogue ou book de la Photographe, dossiers de presse, cartes de visite et prospectus, ou tout procédé de représentation existant ou à venir. La livraison des photographies sur la galerie en ligne ou sur support n’implique pas la transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Les photographies livrées ne peuvent être utilisées par le Client que dans un cadre privé et familial. Il pourra alors dupliquer les fichiers, les enregistrer sur tout autre support pour leur conservation, tirer ou reproduire les photographies sur tout support. Concernant les réseaux sociaux et la diffusion via internet, le Client s’engage à diffuser les photos en l’état, sans apporter de modifications au travail de la Photographe, et à citer obligatoirement l’auteur, Priscillia Destin Photographie (ou à utiliser les fichiers au format web qui lui sont fournis à cet effet, pour en assurer le copyright).

Le Client s’engage à ne pas utiliser les images à des fins commerciales, à reproduire ou publier les photographies dans le but de les vendre, ou à céder ses droits à des tiers. En cas de doute sur l’utilisation possible des images, le Client s’engage à contacter expressément la Photographe pour avoir son autorisation écrite. Le Photographe demeure titulaire des droits moraux sur l’ensemble de son œuvre: toute modification du cadrage des photographies, tout photomontage, modification, retouche, par numérisation ou tout autre procédé, ne peuvent se faire sans l’accord préalable et écrit de la Photographe.

La mention du nom Priscillia Destin Photographie doit figurer près de chaque photographie reproduite sur internet.

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne doivent pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de la Photographe. Le Client s’engage à être solidaire de la Photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

Il est également interdit de scanner ou numériser les tirages, faire une copie d’écran ou une photographie via un écran, de copier et/ou d’utiliser les images dans la galerie en ligne ou sur le blog.

La Photographe vous rappelle également qu’en contexte professionnel et dans une optique de respect de son travail, de ses créations, et de ses techniques de prise de vue, aucune photo n’est autorisée lors de votre prise de vue, que ce soit au smartphone, tablette, compact, bridge, reflex ou autre appareil photo vous appartenant.

 

15. Droit à l’image.

La Photographe est propriétaire de son travail, toutefois, le client reste maître de son image ou de l’image des personnes dont il est le responsable légal.

Si le client ne souhaite pas la diffusion de son image ou de l’image des personnes dont il est le responsable légal sur les supports papiers, book, site internet, réseaux sociaux… Il devra le mentionner par écrit à la photographe, au plus tard le jour de la séance.

Il ne sera jamais fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées, que la Photographe peut diffuser les photographies sans identifier les personnes concernées, ni l’enfant, si les parents ne le souhaitent pas. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation des clients/ modèles qui y figurent.

Les photos diffusées sur le site web du photographe ne sont pas copiables et sont protégées par le droit d’auteur et la désactivation du clic droit.

Engagement réciproque :

En cas de refus de diffusion des photographies sur le réseaux sociaux du photographe, le client s’engage également à ne pas diffuser ces mêmes photographies sur le web.

Toute publication sur le web par un client qui aurait refusé à la Photographe la diffusion sur son site ou ses réseaux sociaux, engage la nullité du refus de publication réciproque.

 

16. Modification des conditions générales

Priscillia Destin se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toutes commande passée après la date de modification, y compris toutes commande complémentaires à une commande antérieure.

 

17. Informatiques et libertés

Les données à caractère personnel collectées par la Photographe dans le cadre de la réalisation de la commande passée par le Client sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif de la Photographe. Elles ne peuvent pas faire l’objet de droit de cession à des tiers.
Conformément à la Loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant.

 

18.Loi applicable.

Toutes les prestations réalisées par la Photographe sont soumises à la loi française et seul le juge français est compétent. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à trouver une solution à l’amiable à leur problème ou bien à soumettre leur différend au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.

Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la photographe, seul sera compétent le tribunal de commerce du Mans.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales qui précèdent et en avoir compris la teneur dans leur totalité. L’acompte versé pour la réservation fera foi et/ou la signature du présent contrat d’acceptation des conditions générales de vente. 

 

Date de la dernière révision: le 03 janvier 2021.